Le fait d'autrui : Responsabilités contractuelles et extracontractuelles


Colloque organisée sous la coordination scientifique de Catherine DELFORGE et Jean van ZUYLEN

 

Organisé par le Centre de droit privé de l’USL-B dans le prolongement direct d’une précédente recherche consacrée, en 2015, aux défauts de la chose – et, dès lors, aux responsabilités du fait des choses -, le présent colloque prétend offrir une vision d’ensemble des principaux cas de responsabilité pour autrui, éclatés dans des dispositions légales éparses, afin de mieux appréhender leur (in)cohérence et souligner ainsi leurs convergences et divergences.  

La matière contractuelle sera d’abord abordée, à travers des contributions présentant le principe général de responsabilité pour autrui dégagé par la jurisprudence et analysant, ensuite, ses applications dans deux contrats de services : le contrat d’entreprise et le contrat de mandat. Les interventions souligneront également les tempéraments que peuvent présenter certains régimes – même au-delà de ceux qui seront présentés – par rapport au « droit commun » et qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considérations historiques et sont liés à la nature du contrat, tantôt sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. 

La seconde partie du colloque sera dédiée à la matière extracontractuelle. Il s’agira de présenter, en les illustrant et les replaçant dans le contexte jurisprudentiel et doctrinal actuel, les hypothèses de responsabilité prévues aux alinéas 2 à 4 de l’article 1384 de l’ancien Code civil : les responsabilités des parents, des maîtres et commettants et des instituteurs et artisans. Une attention sera par ailleurs portée sur deux régimes qui présentent une filiation évidente avec la responsabilité fondée sur le modèle patronal : celui de la responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires et celui de l’administration pour les fautes de ses agents. 

 


 

Informations générales 

Date et heure de l'évènement :

Le colloque aura lieu le 22 avril 2021 de 12h45 à 17h30 via la plateforme Zoom. Un lien sera envoyé par Anthemis aux participants trois jours avant son organisation 

 


Inscription 

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Des questions ? Contactez Salima Tafranti à l'adresse cepri@usaintlouis.be
 

 

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