L’enquête à laquelle vous êtes invité à participer s’inscrit dans une recherche interuniversitaire sur l’implantation d’infrastructures collectives de grande taille en milieu urbain. Le projet de nouveau stade de la Royale Union Saint-Gilloise (RUSG) en constitue l’un des cas d’études. En remplissant le questionnaire en ligne, vous marquez votre accord pour que les informations collectées au travers du questionnaire soient utilisées dans le cadre exclusif de la recherche. Ces données seront traitées de manière conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Pour plus de détails, veuillez déroulez le texte ci dessous. Déjà un très grand merci pour votre contribution à l’enquête.
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Un traitement de manière conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel signifie que les informations à caractère personnel que vous communiquerez en répondant au questionnaire seront exclusivement utilisées dans le cadre de la recherche susmentionnée et qu’elles seront anonymisées. Tous les chercheurs qui auront accès à vos réponses sont dûment avertis des limitations d’usage dans le cadre décrit ci-dessus et de leur devoir de confidentialité vis-à-vis de ces données personnelles.
Pour tout renseignement au sujet de la recherche dans le cadre de laquelle s’inscrit la présente enquête, vous pouvez vous adresser au professeur Olivier Paye (Université Saint-Louis Bruxelles, olivier.paye@usaintlouis.be) qui en est le promoteur principal.
Pour toute question relative à la protection de vos données dans le cadre de la recherche, vous pouvez vous adresser à Madame Michèle Rémy, Déléguée à la protection des données de l’Université Saint-Louis Bruxelles : privacy@usaintlouis.be
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Détails supplémentaires : la fiche « RGPD » de l’enquête
Cette fiche a pour but de vous fournir toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez donner votre accord pour participer à l’enquête en ligne en toute connaissance de cause, en particulier en ce qui concerne la protection dont vos données à caractère personnel feront l’objet lors de leur traitement dans le cadre de la recherche.
- Qui est le responsable du traitement des données collectées ?
Olivier Paye, Professeur, Centre de recherche en science politique (CReSPo) de l’Université Saint-Louis Bruxelles, 43 boulevard du Jardin botanique, 1000 Bruxelles, olivier.paye@usaintlouis.be, 02 792 36 22.
- Quelles sont les données collectées ?
Le questionnaire est composé de trois parties.
La première partie vise à collecter des données relatives aux opinions du répondant par rapport au projet de nouveau stade du club de football de la Royale Union Saint-Gilloise (RUSG), à ses alternatives et aux arguments qui y sont favorables et défavorables.
La deuxième partie vise à collecter des données relatives au profil de supporter du répondant : motivations de l’assistance aux matchs, degré d’assiduité passée et présente dans l’assistance aux matchs, localisation de la position la plus souvent occupée dans les tribunes lors des matchs à domicile, affiliation éventuelle auprès d’un club de supporter, etc.
La troisième partie vise à collecter des données relatives au profil socio-politique du répondant : année de naissance, genre, nationalité, langue maternelle, lieu de résidence, niveau de diplôme, statut socio-professionnel ainsi que le positionnement politique mesuré à la lumière du comportement de vote adopté lors des dernières élections fédérales et du comportement de vote projeté pour les prochaines élections fédérales.
Le questionnaire est anonyme. Néanmoins tout répondant est invité s’il le souhaite à communiquer son adresse email dans le but d’être recontacté par l’équipe de recherche en vue de réaliser avec lui un entretien approfondissant les éléments d’information concernant respectivement son positionnement relatif aux pistes d’accroissement de la capacité du stade de la RUSG, son profil socio-politique et son profil de supporter.
- A quelle(s) fin(s) ces données seront-elles traitées ?
Les données sont collectées dans le cadre d’un programme de recherche interuniversitaire portant sur l’implantation d’infrastructures collectives de grande taille en milieu urbain. Le projet de nouveau stade de la RUSG en constitue l’un des cas d’études.
A ce stade, le programme de recherche est mené sur fonds propres par des chercheurs de l’Université Saint-Louis Bruxelles en collaboration avec des chercheurs de l’Université Libre de Bruxelles. Pour permettre de mener à bien l’ensemble du programme de recherche projeté, il est prévu de solliciter à brève échéance des financements extérieurs auprès de filières classiques de financement de recherche (FNRS, InnovIris, etc.).
S’agissant spécifiquement des résultats de l’analyse du questionnaire en ligne, ceux-ci pourront être mobilisés, de façon systématiquement anonymisée, dans toute forme de production scientifique ou de vulgarisation habituelle, orale ou écrite : article, partie d’ouvrage collective, rapport de stage ou de recherche, communication à des conférences, thèse de doctorat, supports de cours, interviews, etc.
Les données récoltées pourront être traitées pour tout autre finalité qui sera en lien direct avec celles mentionnées ci-dessus.
- Combien de temps ces données seront-elles conservées ? Qui pourra y avoir accès ?
Les données récoltées dans le questionnaire en ligne seront conservées sous la responsabilité exclusive du promoteur principal de la recherche, Olivier Paye (voir section 1) sur un serveur localisé sur l’intranet de l’Université Saint-Louis, et ce, pendant une durée maximale de dix ans (échéance : 30 juin 2033). Seules les personnes dûment autorisées par le responsable pourront avoir accès à ce dernier et ce, exclusivement à des fins scientifiques. Outre le responsable lui-même, la liste des personnes autorisées comprend à ce jour les trois personnes suivantes : Loïc Cobut et Youri-Lou Vertongen, chercheurs au CReSPo, et Lou Kervarrec, étudiante-stagiaire au CReSPo. Toute personne autorisée ayant accès à ces données est tenue à une stricte confidentialité quant à l’identité des personnes auxquelles des données seraient éventuellement reliées (voir section suivante).
- Comment les données seront-elles protégées ?
Le questionnaire en ligne n’oblige pas la communication de données directement identifiantes telles que le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse email. Ce mode de collecte constitue déjà en soi une mesure de protection.
Toutefois, l’une des finalités de la recherche consistant à discerner des corrélations entre des profils de supporterisme et des positions sur le projet de nouveau stade de la RUSG, le répondant qui le souhaite est invité à communiquer à la fin du questionnaire une adresse email et/ou un numéro de téléphone qui permettra de le contacter pour réaliser le cas échéant avec lui un entretien approfondi. Deux raisons justifient de pouvoir dans ce cas relier les données personnelles récoltées par le biais du questionnaire en ligne à une personne clairement identifiable. Premièrement, cela permettra de sélectionner un échantillon de personnes à interviewer qui soit représentatif de profils porteurs de caractéristiques suffisamment distinctes. Deuxièmement, cela permettra de mener des entretiens ciblés sur la récolte de données plus fines, en approfondissant précisément les données de base particulières récoltées au travers du questionnaire en ligne.
L’utilisation des données à caractère personnel qui seront récoltées au cours de ces entretiens approfondis sera conditionnée à un nouveau consentement de la part de la personne interviewée. Préalablement à l’entretien, il sera en particulier demandé à la personne interviewée si elle consent à être identifiée sous ses prénom et nom dans les productions scientifiques et de vulgarisation qui seront produites dans le cadre de la recherche. Si elle n’y consent pas, nous aurons recours à une pseudonymisation des données récoltées à propos de cette personne lors de l’entretien.
Collectées par le biais du logiciel d’enquête en ligne LimeSurvey, les données du questionnaire en ligne seront ensuite converties de façon automatisée dans des fichiers de type Excel pourvus chacun uniquement d’un numéro d’enregistrement. Au cas où il serait décidé de rendre cette base de données accessible à la communauté scientifique, les fichiers en question seront amputés du champ correspondant à la mention de l’adresse email personnelle ou du numéro de téléphone personnel et l’accès ne sera consenti qu’à des fins scientifiques spécifiées, sur demande.
- Sur quelle base légale ces données seront-elles traitées ? Quels sont vos droits ?
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel reposent sur le consentement de la personne concernée à participer à l’enquête. En remplissant le questionnaire en ligne, vous acceptez que les données personnelles mentionnées à la section 2 puissent être recueillies et traitées aux fins de recherche exposées à la section 3.
Comme le prévoit le Règlement général de protection des données (RGPD), chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel peut, en justifiant de son identité, exercer une série de droits :
- Obtenir, sans frais, une copie des données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement dans le cadre de la présente recherche et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination;
- Obtenir, sans frais, la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte la concernant ainsi qu’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
- Obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant;
- Obtenir la portabilité des données à caractère personnel la concernant et qu’elle a fournies à l’Université Saint-Louis Bruxelles, c’est-à-dire la possibilité de recevoir, sans frais, les données dans un format structuré couramment utilisé, dès lors que le traitement est fondé sur le consentement et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- Retirer, sans qu’aucune justification ne soit nécessaire, son consentement. Ce retrait entraine automatiquement la destruction des données à caractère personnel collectées. Néanmoins les traitements déjà réalisés sur la base des données personnelles ne seront pas remis en cause. Par ailleurs, les données déjà collectées ne seront pas effacées si cette suppression rendait impossible ou entravait sérieusement la réalisation du projet de recherche. La personne concernée en serait alors avertie.
- Introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles dans le cadre de la recherche, vous pouvez contacter Madame Michèle Rémy, Déléguée à la protection des données de l’Université Saint-Louis Bruxelles, à l’adresse suivante : privacy@usaintlouis.be
